Statuts de la S.P.L. (état de 2025)
Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés : F 5275
Constitution 1979, modifications en 1983, 1985, 1989, 1997, 2005, 2007, 2011, 2025 publiées au Mémorial/Luxembourg Business Registers (LBR)
Dénomination, siège social et objet
Art. 1. L’association porte la dénomination Société Préhistorique Luxembourgeoise, en abrégé S.P.L.
Art. 2. Le siège social est fixé à L-7680 Waldbillig, 1 rue André Hentges.
Art. 3. L’association a pour but de promouvoir la recherche archéologique, l’étude et l’exploration de la préhistoire et de la protohistoire du Grand-Duché en conformité avec les dispositions légales.
Art. 4. Afin d’atteindre ces buts « la Société Préhistorique Luxembourgeoise » se propose de collaborer avec les autorités compétentes à tous les travaux visant la prospection, le repérage, l’étude et la sauvegarde du patrimoine préhistorique et de propager par tous les moyens adéquats les connaissances préhistoriques nationales.
Elle assure la publication des travaux scientifiques.
Durée
Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée.
De la qualité de membre et de la cotisation
Art. 6. La qualité de membre s’acquiert par une demande adressée au Conseil d’administration et agréée par celui-ci. Peut devenir membre toute personne physique ou morale.
Par une décision majoritaire, le Conseil d’administration peut conférer la qualité de membre honoraire à des personnes ayant bien mérité de l’association. Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. La cotisation est fixée par le Conseil d’administration, l’assemblée générale entendue à son avis. La cotisation ne peut dépasser le montant annuel de 50 euros. Par une décision majoritaire, le Conseil d’administration peut consentir une réduction aux élèves et aux étudiants.
L’Association peut accepter tous dons et libéralités en espèces et en nature.
Art. 8. La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation pendant deux exercices consécutifs et après avertissement par écrit, par démission écrite ou à la suite d’une exclusion pour motif grave par l’assemblée générale, statuant à la majorité.
Le Conseil d’administration désigne les personnes qui constituent le Comité de rédaction qui a pour mission d’examiner les travaux dont la lecture et la publication sont proposées à la Société et de faire part de ses observations au Conseil d’administration.
Gestion
Art. 9. L’association est gérée par un Conseil d’administration dont le nombre est au maximum de 15, dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du Conseil d’administration procèdent eux-mêmes à la répartition des charges prémentionnées.
Art. 10. Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour la durée de 2 ans et sont rééligibles. Le mandat expire par l’échéance du terme, décès, révocation à tout moment par l’assemblée générale ou démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Conseil d’administration.
La compétence du Conseil d’administration s’étend à tout ce qui n’est pas réservé par la loi aux assemblées générales. L’association est valablement engagée par la signature de son président ou par celle du secrétaire accompagnée de celle d’un autre membre du Conseil d’administration.
Des assemblées générales
Art. 11. L’assemblée générale ordinaire a lieu au cours des trois premiers mois de l’année. L’assemblée générale peut prendre ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
De la dissolution
Art. 12. En cas de dissolution de l’association, le patrimoine social sera remis au Musée National d’Archéologie, d’Histoire et d’Art
Art. 13. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2023 concernant les associations sans but lucratif et les fondations.
